Il est interdit d’allumer un feu dans son jardin, que ce soit pour faire un feu de camp ou brûler des déchets verts. Cet acte est passible d’une amende de 450 euros. En cas d’infraction par un voisin, le maire de la commune, qui dispose d’un pouvoir de police, peut être contacté. Cliquez ici pour…
[DROITS DE SUCCESSION] Le projet de loi de finances pour 2023 pourrait contenir une mesure visant à alléger la fiscalité sur le patrimoine transmis en cas de décès, avance le journal Le Monde. Explications. Cliquez ici pour lire la suite !
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La température d’un appartement peut poser problème à un locataire ou à un copropriétaire dès qu’il fait froid. Quelle est la température minimale à assurer dans un logement en cas de chauffage collectif ? Quelle est la date d’allumage et d’arrêt du chauffage central pour l’automne-hiver 2022-2023 ? Que faire en cas de problème ?…
Le gouvernement, qui augmente de 100 millions d’euros le budget consacré à ce dispositif en 2023, souhaite mettre “l’accent sur les rénovations les plus performantes”. Cliquez ici pour lire la suite !
Le Gouvernement a dévoilé, jeudi 10 mars 2022, le premier plan interministériel contre les punaises de lit afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau. Cliquez ici pour lire la suite !
Le Gouvernement va interdire à la location les logements dits « passoires énergétiques » à partir de 2023. Et modifie en ce sens le critère de performance énergétique d’un logement. Cliquez ici pour lire la suite !
En vue de la journée mondiale d’Alzheimer ce mercredi, un bailleur social nous a ouvert les portes d’un appartement aménagé pour des locataires malades. Cliquez ici pour lire la suite !
L’empiètement du voisin sur son terrain doit être toléré s’il a été formellement admis à l’origine par le précédent propriétaire, a tranché la Cour de cassation. Cliquez ici pour lire la suite !
[OFFRE D’ACHAT MODELE] Voici un modèle simple et gratuit, disponible en Word et PDF, pour faire une offre d’achat sur une maison, un appartement ou un terrain. Cliquez ici pour lire la suite !