La loi de finances 2025, promulguée le 14 février dernier, a autorisé les départements à augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux. Près d’un quart d’entre eux ont choisi de passer le cap et d’autres suivront dans les mois à venir. Etat des lieux.
Hausse des droits de mutation à titre onéreux : quels sont les départements concernés ?
