Si les locataires n’honorent pas cette clause et qu’un accident grave survient, leur responsabilité peut être engagée d’un point de vue pénal.
La loi a changé : cette clause du bail peut rendre le locataire responsable en cas d’incendie
Si les locataires n’honorent pas cette clause et qu’un accident grave survient, leur responsabilité peut être engagée d’un point de vue pénal.
