Passoires thermiques : 7 questions pour comprendre les nouvelles règles

DPE, Audit énergétique, loi Climat et résilience autant de termes souvent flous et qui ont pourtant un impact considérable sur le marché immobilier et notamment l’offre locative. Voici sept choses que vous devez connaître pour comprendre ce qui se passe depuis quelques mois avec les logements qualifiés de « passoires thermiques ». Cliquez ici pour…

Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire…

Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021. Un questions-réponses du ministère de la Transition…

MaPrimeRénov’, audit énergétique : ce qui change au 1er avril 2023

RÉGLEMENTATION. Plusieurs changements touchant au secteur de la rénovation énergétique seront actés ce 1er avril 2023. Batiactu vous en propose un tour d’horizon. Le secteur de la rénovation énergétique est en perpétuel mouvement. Ce 1er avril 2023, les professionnels devront notamment tenir compte de deux nouvelles évolutions, concernant MaPrimeRénov’ et le processus de vente d’une…

Le taux d’usure est passé à 4% le 1er mars 2023

Le taux d’usure est un taux maximal que les prêteurs peuvent appliquer lorsqu’ils accordent un crédit à un particulier. Il est calculé chaque trimestre par la Banque de France en fonction des taux pratiqués sur le marché et des différents risques encourus par les prêteurs. Le taux d’usure est ainsi un outil de protection des…

L’audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu’il contient et qui peut le réaliser

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique….