Informations légales :
LE SITE INTERNET WWW.IA68.FR est édité par IA68
Directeur de la publication : REMONATO Christine
Raison sociale : L’IMMOBILIER autrement 68

Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
Montant du capital social : 1 000 euros

Adresse postale et informations relatives à L’IMMOBILIER autrement 68
3 rue Dreifinger weg 68000 COLMAR
Numéro de téléphone : 03 89 23 58 26
Courriel : infos@limmobilierautrement ou ch.remonato@ia68.fr
N° RCS : COLMAR TI 533 791 968
6831Z – Agences immobilières

SIRET : 53379196800043

Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : COLMAR
N° TVA : FR06533791968
N° de carte professionnelle : CPI 68012018000024046 en date du 31/01/2021
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Alsace Eurométropole

Nom de la garantie financière : AXA France IARD
Montant de la garantie financière : 110000 euros

Adresse de la garantie financière : 313 Terrasses de l’Arche, 92 000 NANTERRE

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son
décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972

CONCEPTION :
L’IMMOBILIER autrement 68
DONNÉES FOURNIES
AC3
Zone de Prat Pip Nord
Askell Parc, Bâtiment C
90, rue Charles Nungesser
29490 GUIPAVAS, FRANCE
Tél : 0 811 09 46 26
Web : http://www.immo-facile.com

HÉBERGEMENT et REFERENCEMENT
IONOS by 1&17 place de la gare
BP 70109
57 200 SARREGUEMINES Cedex
Tél : 0970808911
Web : http://www.alterway.fr
RCS : SARREGUEMINES 431 303 775
E-mail : info@IONOS.fr

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site www.ia68.fr propose un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à
titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec
prudence.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur
s’engage à ne pas utiliser ce site et les données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires.

Annonces immobilières
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel mais indicatif.
Elles sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur
consultation.

Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photos, textes, commentaires, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement
tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’IA68. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Médiation
En cas de différend avec IA68 vous pouvez joindre notre médiateur nommé par ANM consommation
par courrier au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES.

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, IA68 pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou
à certaines parties du site,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales,
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité 
La responsabilité d’IA68 ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable
des sites et données que vous consultez.IA68, ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

IA68 n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si IA68 venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation
du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le
site dans la rubrique dédiée.
Nous vous proposons de les consulter régulièrement.
Dernière modification : le 26/08/2022